Détail des calculs expliqués liés à l'allocation personnalisée d'autonomie.

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Barème national de l’A.P.A.

Le montant maximum du plan d’aide attribuable est fixé par un barème arrêté au niveau national.

Pour chaque GIR, il est calculé à partir du montant de la majoration pour tierce personne de la sécurité sociale :

Le montant de la majoration pour tierce personne est de 1038,36 euros par mois au 01/04/10.

GIR 1 :
Montant de la majoration pour tierce personne X 1.19 = Montant maximum du plan d’aide

Soit 1038,36 X 1.19 = 1235,65 Euros

GIR 2 :
Montant de la majoration pour tierce personne X 1.02 = Montant maximum du plan d’aide

Soit 1038,36 X 1.02 = 1059,13 Euros

GIR 3 :
Montant de la majoration pour tierce personne X 0.765 = Montant maximum du plan d’aide

Soit 1038,36 X 0.765 = 794,35 Euros

GIR 4 :
Montant de la majoration pour tierce personne X 0.51 = Montant maximum du plan d’aide

Soit 1038,36 X 0.51 = 529,56 Euros

Le montant de l’A.P.A. est égal au plan d’aide effectivement utilisé par le bénéficiaire, diminué d’une participation éventuelle laissée à la charge de la personne et calculée en fonction de ses revenus.

A savoir :

Lorsque le montant de l’allocation (déduction faite de la participation du bénéficiaire) est inférieur ou égal à trois fois la valeur brute du SMIC horaire (soit 8,86 x 3 = 26,58 au 01/01/10) l’A.P.A. n’est pas versée.

Calcul de la participation du bénéficiaire à domicile

Pour un revenu mensuel inférieur à 0.67 X montant de la majoration pour tierce personne soit  695,70 au 01/04/10.

Aucune participation n’est demandée
Pour un revenu mensuel compris entre 0.67 et 2.67 X montant de la majoration pour tierce personne soit compris entre 695,70 et 2772,42 au 01/04/10.
La participation varie progressivement de 0% à 90% du montant de l’aide suivant la formule suivante :

P = A x [R – (S x 0.67)] x 90% divisé par S x 2
Soit
P = A x [R – 695,70]  x 0.90 divisé par 2076,72

P : Participation
A : Montant du plan d’aide
R : Revenu
S : Montant de la majoration pour tierce personne

Pour un revenu supérieur à 2.67 X montant de la majoration pour tierce personne soit supérieur à 2772,42 au 01/04/10.

La participation est égale à 90% du montant du plan d’aide proposé :
P = A x 90%

A savoir :

Si l’A.P.A. est versée à l’un ou  aux deux membres d’un couple résident au même domicile, les ressources de l’une ou des deux personnes sont calculées en divisant le total des revenus par 1.7
Important : Lorsqu’il y a procédure d’urgence ou que le dossier n’est pas traité dans les deux mois impartis une allocation forfaitaire est allouée. Elle correspond à la moitié du montant maximum du plan d’aide prévu en GIR 1 soit :
1235,65 : 2 = 617,83 (au 01/04/10)

Calcul de la participation du bénéficiaire en établissement

Pour un revenu mensuel inférieur à 2,21 X montant de la majoration pour tierce personne soit 2,21 X 1038,36 = 2294,78 au 01/04/10.
La participation est fixe, elle est égale au montant mensuel du tarif dépendance de l’établissement pour les GIR 5 et 6

Pour un revenu mensuel compris entre 2,21 et 3,40  X montant de la majoration pour tierce personne, soit compris entre 2294,78 et 3530,42 au 01/04/10.
La participation est égale au montant du tarif dépendance pour les GIR 5 et 6 auquel s’ajoute, selon les revenus, de 20% à 80% du tarif dépendance de l’établissement pour le GIR du bénéficiaire.

Pour un revenu supérieur à 3,40 X  montant de la majoration pour tierce personne, soit supérieur à 3530,42 au 01/04/10.
La participation est égale au montant du tarif dépendance pour les GIR 5 et 6 plus 80% du tarif dépendance de l’établissement pour le GIR du bénéficiaire.

L’A.P.A. à domicile :

Par l’exemple (pour une heure d’aide à domicile à 17.65 euros)

Madame Martin a été évaluée GIR 4,  le montant maximum du plan d’aide qui pourra lui être attribué est de 529,56 Euros ce qui représente en heure d’aide à domicile environ 30 heures par mois soit environ 1 heure par jour.
Si les revenus de Madame Martin sont  de 695.70 par mois, elle n’aura pas de participation à payer.
Si ces revenus sont de 1200,00 euros par mois, elle devra payer 115.74
Si ces revenus sont de 2000,00 euros par mois, elle devra payer 299.33
Si ces revenus sont de 2800,00 euros par mois, elle devra payer 476.60

Monsieur Durand a été évalué GIR 3, le montant maximum du plan d’aide qui pourra lui être attribué est de 794.35 Euros ce qui représente en heure d’aide à domicile environ 44 heures par mois soit environ 1h30 par jour.
Si les revenus de Monsieur Durand sont  de 695.70 par mois, il n’aura pas de participation à payer.
Si ces revenus sont de 1200,00 euros par mois, il devra payer 173.61
Si ces revenus sont de 2000,00 euros par mois, il devra payer 449.01
Si ces revenus sont de 2800,00 euros par mois, il devra payer 714.92

Madame Roux a été évalué GIR 2, le montant maximum du plan d’aide qui pourra lui être attribué est de 1059.13 Euros ce qui représente en heure d’aide à domicile environ 59 heures par mois soit environ 2 heures par jour.
Si les revenus de Madame Roux sont  de 695.70 par mois, elle n’aura pas de participation à payer.
Si ces revenus sont de 1200,00 euros par mois, elle devra payer 231.47
Si ces revenus sont de 2000,00 euros par mois, elle devra payer 598.68
Si ces revenus sont de 2800,00 euros par mois, elle devra payer 953.22

Monsieur Dubois a été évalué GIR 1, le montant maximum du plan d’aide qui pourra lui être attribué est de 1235.65 Euros ce qui représente en heure d’aide à domicile environ 68 heures par mois soit environ 2H15 par jour.
Si les revenus de Monsieur Dubois sont  de 695.70 par mois, il n’aura pas de participation à payer.
Si ces revenus sont de 1200,00 euros par mois, il devra payer 270.05
Si ces revenus sont de 2000,00 euros par mois, il devra payer 698.45
Si ces revenus sont de 2800,00 euros par mois, il devra payer 1112.09

A savoir :

Dans les établissements de moins de 25 places, l’allocation attribuée aux résidents est considérée comme une A.P.A. à domicile. Un plan d’aide est alors élaboré, il prendra en compte les charges supplémentaires de fonctionnement de l’établissement et les éventuelles interventions et aides extérieures.

Important :

Si le bénéficiaire de l’A.P.A. en établissement ne dispose pas de ressources nécessaires pour acquitter sa participation, celle-ci peut être prise en charge au titre de l’aide sociale départementale aux personnes âgées.

Les minima laissés au bénéficiaire et à son conjoint :

(A.P.A. en établissement)
« Argent de poche »

C’est une somme minimum laissée à la libre disposition du bénéficiaire accueilli en établissement, après le paiement des prestations à sa charge (tarif dépendance et tarif hébergement). Ce minimum ne peut être inférieur à un centième du montant annuel des prestations minimales de vieillesse soit :

(850.07 x 12) / 100 = 85.00 au 01/04/10

« Reste à vivre »

Ce minimum garanti concerne les couples. La personne qui reste au domicile (conjoint, concubin, PACS) doit conserver une part minimum des ressources du couple. Cette somme ne peut être inférieure à l’allocation aux vieux travailleurs salariés + allocation supplémentaire pour personne seule, soit :

265.13+443.81 = 708.94

au 01/04/10

A savoir :

Le montant minimum laissé à la disposition du conjoint doit également être déduit des ressources prises en compte lors de l’instruction du dossier.

Nous pouvons constater en étudiant ces chiffres, que l’A.P.A. est loin de couvrir la totalité des besoins de la personne dépendante, quelques soient ses revenus.

Il est judicieux de prévoir à l’avance l’état de dépendance en souscrivant une police d’assurance dépendance auprès d’une compagnie d’assurance.
(mis à jour le 22 avril 2010)

Ce document a été établi avec les informations recueillies sur nosdroits.service-public.fr.

2 Commentaires

  1. bonjour
    Je ne sais pas si on peut poser des questions, mais je m'autorise à le faire. Si par exemple un taux horaire de 19,17 est alloué pour l'APA pour un total de 60 heures et si je souhaite employer une auxiliaire de vie qui est au smic (donc payée à un taux inférieur) je pourrai donc l'utiliser pour plus de 60 heures en respectant le même montant total, est ce bien ça?
    A moins que le plafond de 60h ne soit pas révisable quelque soit le prix horaire de l'aide. Merci

  2. Bonjour, ma mère prétend à l'APA, relevée du GIR2, accord de 25h/mois, depuis juin 2014 nouvelle pathologie maladie d'atzemer accord de 13h de plus (450e mois) je trouve insuffisant par rapport à la présence effectuée,vue le montant de la grille GIR 3 (840e) demande de révision en juillet 2014 visite du conseil général le 02/12/2014 c'est une aberration de mettre tant de temps pour une révision. Merci pour la réponse apportée
    E.Dumas

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